Votre hospitalisation

Droits des patient-e-s

  • Généralités

Une relation transparente et de qualité entre patient-e et médecin ou tout autre professionnel de la santé est fondée en particulier sur le dialogue, le partenariat et le respect mutuel du soigné et du soignant. La confiance s’instaure lorsque chacun connaît ses droits et ses devoirs et s’exprime ouvertement.
La loi vaudoise sur la santé publique fixe par ailleurs le cadre légal de cette relation thérapeutique et diagnostique. Elle reconnaît notamment au patient le droit aux soins, le droit au libre choix, le droit d’être informé de manière simple, compréhensible et appropriée sur les traitements envisagés avant d’y consentir ou le cas échéant de les refuser ou de les interrompre, le secret professionnel et l’accès au dossier. Vous trouverez toutes les informations utiles y relatives dans la brochure « L’essentiel sur les droits des patients », mise à votre disposition sur les présentoirs de la Réception ainsi que dans les secteurs de soins.

 

 

  • Droit à l’information

Vous avez le droit d’être informé-e de manière claire et appropriée sur votre état de santé, sur les examens et traitements envisageables, sur les conséquences et les éventuels risques qu’ils impliquent, sur le pronostic ainsi que sur les aspects financiers du traitement envisagé ou du séjour hospitalier (p.ex. prise en charge ou non par l’assurance obligatoires des soins).

 

 

  • Accès au dossier

Vous êtes en droit de consulter l’ensemble de votre dossier et de vous en faire expliquer la signification. Vous pouvez vous en faire remettre en principe gratuitement les pièces, en original ou en copie, et pouvez les transmettre au professionnel de la santé de votre choix. Ce droit d’accès ne s’étend toutefois pas aux notes rédigées par le professionnel de la santé exclusivement pour son usage personnel, ni aux données concernant des tiers couvertes par le secret professionnel.
Vous pouvez demander l’accès à votre dossier médical en transmettant une demande par email. Votre requête doit être accompagnée d’une copie d’un document attestant votre identité.

 

 

  • Droit au libre choix

En principe, chaque patient-e- a le droit de choisir librement l’établissement sanitaire d’intérêt public où il-elle souhaite être pris-e en charge, pour autant que celui-ci ait un lit disponible et que ses équipements lui permettent de fournir les prestations nécessaires. Dans ces hôpitaux, le-la patient-e doit accepter d’être soigné-e par les équipes professionnelles rattachées à l’établissement. Dans le cas d'un traitement ambulatoire, le-la patient-e a le droit de choisir librement le professionnel de la santé auquel il-elle souhaite s'adresser, sous réserve de ses disponibilités. Ce libre choix peut être toutefois limité par la couverture d’assurance choisie.

 

 

  • Consentement libre et éclairé

Aucun soin ne peut être donné sans le consentement libre et éclairé d’un-e patient-e capable de discernement, qu’il soit majeur ou mineur. Vous avez en tout temps le droit de refuser des soins, d’interrompre un traitement ou de quitter un établissement de soins si vous le désirez. Pour pouvoir vous prononcer, le professionnel de la santé est tenu de vous fournir une information suffisante et adéquate.

 

 

  • Confidentialité des données médicales

Les professionnels de la santé ont l’obligation de respecter le secret professionnel, aussi appelé secret médical.
Sauf opposition de votre part, les données recueillies lors de votre séjour peuvent être utilisées dans le but exclusif d’améliorer la qualité des prestations au sein de nos unités de soins. La saisie et l’analyse de ces informations médicales sont effectuées dans des conditions garantissant un strict anonymat et une totale confidentialité dans le respect des dispositions légales relatives à la protection des données personnelles.
Toute autre récolte de données, transmission à des tiers ou toute inclusion dans un programme de recherche biomédicale requiert notamment une information préalable adéquate ainsi que votre consentement ou, le cas échéant, celui de votre représentant légal ou thérapeutique.

 

 

  • Droit à être accompagné-e

Pendant la durée de votre séjour au sein d’un établissement de soins, vous avez droit à une assistance et des conseils. Vous avez le droit de demander le soutien de vos proches et de maintenir le contact avec votre entourage. A cet égard, vous pouvez faire appel à un accompagnant-e extérieur si vous le souhaitez.

 

 

  • Directives anticipées

Pendant votre hospitalisation, et en cas de perte soudaine de votre capacité de discernement, le médecin responsable de votre prise en charge intervient conformément aux directives écrites que vous auriez préalablement transmises à votre médecin traitant, à vos proches ou à un représentant légal. Vous pouvez y indiquer notamment les actes thérapeutiques que vous acceptez ou refusez, et y désigner un représentant thérapeutique chargé de décider à votre place.
En l’absence de telles instructions, et si vous n’êtes pas en mesure de donner votre avis, le médecin intervient en cas d’urgence vitale selon votre volonté présumée, vos intérêts et sa déontologie.

 


Pour plus d’informations à ce sujet, et notamment des formulaires, vous pouvez vous rendre sur le site internet de la FMH y relatif.