La Commission d’éthique clinique (CEC) du Groupement Hospitalier de l’Ouest Lémanique (GHOL) a été créée en 2010 afin d’offrir un espace de réflexion et de soutien face aux questionnements éthiques rencontrés dans la pratique clinique.
Qu’est-ce que l’éthique clinique ?
L’éthique clinique s’attache à prendre en compte, analyser et, dans la mesure du possible, contribuer à résoudre les dilemmes moraux ou les conflits de valeurs qui peuvent survenir dans le cadre de la prise en charge des patients.
Au-delà des aspects strictement médicaux, certaines situations soulèvent des questions humaines, relationnelles, juridiques ou sociétales complexes. L’éthique clinique vise à accompagner la réflexion autour de ces situations afin de favoriser une prise de décision éclairée et respectueuse des valeurs de chacun.
Une commission pluridisciplinaire
La CEC du GHOL est une instance pluridisciplinaire composée d’une dizaine de membres issus des différents secteurs de l’institution, ainsi que d’un membre externe.
Sa composition actuelle rassemble notamment :
- un éthicien ;
- une juriste ;
- une psychiatre ;
- des médecins ;
- des infirmiers et aides-soignants ;
- une sage-femme ;
- une accompagnante spirituelle ;
- un membre externe.
Cette diversité de compétences et d’expériences permet d’enrichir les réflexions et d’aborder les situations sous des perspectives complémentaires.
Dans quelles situations intervient la CEC ?
Dans certaines situations cliniques, les décisions à prendre ne reposent pas uniquement sur des considérations médicales. Des questions d’ordre moral ou des conflits de valeurs peuvent émerger autour du patient et de sa prise en charge.
La CEC offre alors un espace de réflexion permettant d’examiner ces situations de manière collégiale, en tenant compte des différents enjeux et points de vue.
Qui peut solliciter la CEC ?
La commission peut être sollicitée par :
- les équipes du GHOL ;
- les patients ;
- les proches et les familles.
Un rôle consultatif
Les avis rendus par la CEC ont un caractère consultatif. Ils ne se substituent ni aux responsabilités des médecins et des soignants, ni aux décisions qui leur incombent.
Les recommandations formulées ne sont pas contraignantes. Elles constituent une aide à la réflexion et à la prise de décision dans des situations complexes.
Élaboration de recommandations et formation
Au-delà de l’analyse de situations individuelles, la CEC peut élaborer des recommandations générales concernant des situations cliniques susceptibles de générer des questionnements éthiques au sein du GHOL.
La commission participe également, en coordination avec les structures existantes dans ce domaine, aux activités de formation continue en éthique clinique destinées aux professionnels de l’institution.
Fonctionnement
La CEC se réunit en moyenne cinq fois par année.
Lorsque la situation l’exige, des réunions extraordinaires ou des consultations urgentes peuvent être organisées afin d’apporter un soutien dans des délais adaptés aux besoins cliniques.
Cadre de référence
La CEC s’appuie sur les directives les plus récentes de l’Académie suisse des sciences médicales (ASSM), ainsi que sur les avis et recommandations de la Commission nationale d’éthique.
Par son action, la commission contribue à promouvoir une pratique clinique attentive aux valeurs, aux droits et à la dignité des patients, tout en soutenant les professionnels confrontés à des situations complexes.
